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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTO
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ACTO SYSTEMS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTO SYSTEMS
ACTO Société à responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
1409502
Date de dépôt :
19/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/05/2017
ACTO SYSTEMS de ACTO

Présentation de la marque ACTO SYSTEMS

Déposée le 19 mai 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTO SYSTEMS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTO domicilié(e) Lieu-Dit la Folie,41210 LA FERTE BEAUHARNAIS (dossier no 2341499) - 41210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 020 245 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2341499) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTO SYSTEMS est expirée depuis le 19 mai 2017.

ACTO a également déposé les autres marques suivantes : RAPI' DOSES , SG BEAUTY , SILVER GOLD SG3 , BUSTE SEDUCTION , ACTO , ACTO INTERIM L'UNIVERS DES COMPETENCES SOYONS INNOVANTS - RESTONS DIFFERENTS , GS 27 Technology


ACTO Société à responsabilité Limitée - Lieu-Dit la Folie,41210 LA FERTE BEAUHARNAIS (dossier no 2341499) - 41210 - France - SIREN 342020245


CABINET JOLLY - 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2341499) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 16 mai 2007 n°2341499 - Publication au BOPI 2007-05-16

Renouvellement sans limitation n°2089574 - Publication au BOPI 1997-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44

Inscription le 7 août 2007 - Changement de dénomination n°458197 - Publication au BOPI 2007-08-07

Articulation pour panneaux rigides orientables d'exposition.